Le contrat à durée indéterminée de chantier CDIC


Contenu du contrat de chantier et sa formalisation

Le contrat à durée indéterminée de chantier ou CDIC englobe les conditions et obligations nécessaires liées au travail de chantier, aux grands travaux dont la durée ne peut être prédéfinie ou déterminée. Quant à son contenu, il stipule alors le droit des ouvriers à connaître la date du début du contrat, la durée estimée pour l’exécution de travaux, le lieu où le chantier  se situe, le poste qu’il occupera avec sa classification, le principe de sa période d’essai,  et comme tout contrat de travail bien sur ses conditions salariales, et ses conditions horaires, éventuellement les conventions indiquant les modalités de rupture du contrat. Ces éléments figurent formellementdans ce type de contrat sans qu’il y ait de formalisation particulière. En cas de litige dans la rédaction d’un contrat, il est possible de faire appel à un auxiliaire de justice. Pour obtenir davantages de renseignements sur ces métiers et plus particulièrement sur le métier d’huissier de justice, rendez-vous sur http://www.huissiers-biran-audibert.fr. A titre de formalité, l’employeur se doit juste d’établir une clause faisant annotation du chantier sur lequel l’ouvrier travaille.

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Rupture du contrat de travail  à l’issue du chantier

Dans le cas où un ouvrier est licencié, quels en sont les cas possibles pour que cela se présente? On peut évoquer trois cas de licenciement d’un ouvrier à l’issue du chantier à savoir qu’un préavis doit être déclaré formellement comme le précise les conventions collectives des bureaux d’études techniques.

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Parmi ces trois figurent le licenciement en cas d’incertitude par rapport à un réengagement de l’ouvrier à assurer la fin des travaux sur les tâches qui lui ont été confiées, ou sinon en cas d’un réengagement d’un ouvrier travaillant sur un chantier de longue durée toujours à assurer la fin des travaux sur les tâches qui lui ont été confiées, soit un licenciement faisant suite à un refus d’occuper un autre chantier à l’issue d’un contrat écrit. Dans ces trois cas, l’employeur est toujours obligé d’aviser le comité d’entreprise pour sa décision de licenciement selon les conditions indiquées dans le contrat à durée indéterminée de chantier pour que ce comité en donne son approbation.